Mentions légales

Dernière mise à jour : 6 mai 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site cloud-store-cbd.com les informations légales suivantes.

Éditeur du site

  • Nom commercial : Cloud Store CBD
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
  • Exploitant : Jules Revel-Dubreuil
  • Siège social : 2 bis Place de la Chapelle Saint Roch, 16000 Angoulême, France
  • SIREN : 993 720 432
  • SIRET (siège) : 993 720 432 00018
  • Code APE / NAF : 47.91B — Vente à distance sur catalogue spécialisé
  • TVA : Non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
  • Date de création : 1er décembre 2025
  • E-mail : [email protected]

Directeur de la publication

Jules Revel-Dubreuil, en sa qualité d'exploitant.

Hébergeur

Le site est hébergé par Shopify International Limited, société de droit irlandais, dont le siège est situé :

Activité

Cloud Store CBD est une boutique en ligne spécialisée dans la vente à distance de produits dérivés du chanvre légal (Cannabis sativa L.) à destination de consommateurs majeurs résidant en France métropolitaine. L'ensemble des produits commercialisés respecte la réglementation française et européenne en vigueur, notamment un taux de THC strictement inférieur à 0,3 %.

Cloud Store CBD ne vend pas de produits issus de la synthèse chimique (HHC, HHCPO, H4CBD, THCP, etc.) et ne formule aucune allégation thérapeutique ou médicale sur ses produits.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site cloud-store-cbd.com — textes, photographies, illustrations, logos, marques, charte graphique, code source — est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Cloud Store CBD, sauf exceptions prévues par l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée engage la responsabilité civile et pénale de son auteur (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Cloud Store CBD n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, contenu, publicités, produits ou services. La création de liens vers cloud-store-cbd.com est libre dès lors qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de l'éditeur ; tout lien doit être retiré sur simple demande.

Responsabilité

Cloud Store CBD met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Néanmoins, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou erreurs résultant d'une intervention extérieure ou d'une indisponibilité temporaire du service.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est détaillée dans la Politique de cookies.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : [email protected]