Terms of service
Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet exploité par Cloud Store CBD, accessible notamment à l’adresse : cloud-store-cbd.com (ci-après « le Site »).
En accédant au Site ou en l’utilisant, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU. S’il n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.
Les présentes CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV) qui encadrent les relations contractuelles en cas de commande de produits sur le Site.
Éditeur du Site
Le Site est édité par :
Cloud Store CBD (nom commercial)
Entreprise individuelle – micro-entreprise commerciale (micro-BIC)
Exploitant : Jules Revel
SIREN : 993 720 432
Code APE : 4791B (Vente à distance)
Adresse de l’établissement : 2 Bis Place de la Chapelle Saint Roch, 16000 Angoulême, France
Contact : [email protected]
Accès au Site
Le Site est en principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure ou de tout événement hors du contrôle de l’éditeur.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment, l’accès à tout ou partie du Site, pour des raisons techniques ou légales, sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
L’Utilisateur est seul responsable de l’équipement (matériel, logiciels, connexion internet, etc.) lui permettant d’accéder au Site et des frais qui peuvent en découler.
Conditions d’utilisation et comportement de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, des bonnes mœurs et des présentes CGU.
À ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :
– d’utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses ;
– de porter atteinte aux droits de tiers, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
– de tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site, à des serveurs, comptes ou réseaux liés au Site ;
– de gêner ou perturber le fonctionnement du Site ou des services qui y sont associés ;
– d’introduire des données malveillantes (virus, malwares, etc.) ou tout autre code nuisible ;
– d’extraire, copier, dupliquer ou exploiter tout ou partie du Site ou de son contenu à des fins non autorisées.
En cas de non-respect des présentes CGU, l’éditeur se réserve le droit de limiter, suspendre ou bloquer l’accès de l’Utilisateur au Site, sans préjudice de toute autre action ou recours.
Compte client
L’accès à certaines fonctionnalités du Site (notamment la passation de commande et le suivi des achats) peut nécessiter la création d’un compte client.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte, et à les mettre à jour en cas de modification.
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, ainsi que de toutes les activités réalisées via son compte. Il s’engage à informer sans délai l’éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute violation de sécurité dont il aurait connaissance.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas d’utilisation abusive, frauduleuse, contraire à la loi ou aux présentes CGU.
Produits et informations relatives au CBD
Le Site propose notamment des produits dérivés de chanvre légal, conformes à la réglementation en vigueur (taux de THC inférieur à 0,3 %, selon la législation applicable au moment de la mise en ligne des produits).
Les informations sur les produits (descriptions, taux indicatifs, arômes, effets ressentis, etc.) sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis médical ou une promesse d’effet thérapeutique.
Les produits contenant du CBD ne sont pas des médicaments. Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. L’Utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé pour tout usage lié à sa santé ou à un traitement.
La vente de ces produits est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans révolus). En utilisant le Site et en créant un compte ou en passant une commande, l’Utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, illustrations, logos, marques, noms commerciaux, design, structure, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation de tout ou partie du Site ou de son contenu, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.
L’Utilisateur ne dispose que d’un droit d’accès et d’utilisation strictement personnel, non exclusif et non transférable du Site, dans le respect des présentes CGU.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens renvoyant vers d’autres sites internet ou ressources externes. Ces liens sont fournis à titre de commodité et d’information. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu, des publicités, produits ou services qu’ils proposent, ni de tout dommage pouvant résulter de leur utilisation.
Toute création de lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
Données personnelles et cookies
Dans le cadre de l’utilisation du Site, des données personnelles peuvent être collectées et traitées (par exemple : données d’identification, coordonnées, données de commande, données de navigation).
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et à la politique de confidentialité du Site, qui précise notamment :
– les catégories de données collectées ;
– les finalités et bases légales des traitements ;
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Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations fiables et à jour, mais ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des informations mises à disposition. Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
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L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait du Site, des informations et des produits éventuellement commandés, ainsi que du respect de la réglementation applicable dans son pays ou sa région.
Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, afin de les adapter aux évolutions du Site, des services proposés ou de la législation applicable.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance d’éventuelles modifications.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, l’Utilisateur est invité à contacter l’éditeur en priorité afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur, les tribunaux français seront seuls compétents.
Date de dernière mise à jour : 20/11/2025