Refund policy
Champ d’application
La présente politique de retours et de remboursements s’applique à toutes les commandes passées sur le site cloud-store-cbd.com, pour l’ensemble des produits proposés (fleurs et dérivés de chanvre conformes à la réglementation, résines, huiles, infusions, accessoires, textiles, etc.).
Elle complète les Conditions Générales de Vente (CGV) du site. En cas de contradiction, les CGV prévalent.
Droit de rétractation (clients consommateurs)
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités, sous réserve des exceptions légales.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
– aux produits descellés ou ouverts après livraison, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (par exemple : sachets de fleurs ou résines ouverts, produits alimentaires ou à usage oral ouverts, huiles entamées, infusions ouvertes) ;
– aux produits ayant été manifestement utilisés, endommagés ou rendus impropres à une nouvelle commercialisation ;
– aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client, lorsqu’ils sont clairement indiqués comme tels.
Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation dans le délai de 14 jours, le client doit adresser une demande claire de rétractation, en indiquant :
– son nom,
– son numéro de commande,
– les produits concernés,
à l’adresse suivante :
Le client peut utiliser tout formulaire ou modèle de rétractation de son choix, dès lors que sa demande est claire et transmise dans le délai légal.
Retour des produits
Les produits éligibles au retour doivent être renvoyés par le client :
– dans leur état d’origine, complets, non ouverts, non utilisés,
– dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible,
– correctement protégés,
et ce dans un délai maximum de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Sauf erreur imputable au vendeur, les frais de retour sont à la charge du client. Il est recommandé d’utiliser un mode d’envoi avec suivi.
L’adresse de retour est la suivante (sauf indication contraire communiquée au client) :
Cloud Store CBD
2 Bis Place de la Chapelle Saint Roch
16000 Angoulême
France
Remboursement
Sous réserve du respect des conditions ci-dessus et après réception et vérification des produits retournés, Cloud Store CBD procède au remboursement :
– des produits concernés par la rétractation et éligibles au retour,
– dans un délai raisonnable après réception et contrôle, généralement sous 14 jours ouvrés.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés lorsque la totalité de la commande est retournée, dans la limite du mode de livraison standard proposé lors de la commande. En cas de retour partiel de la commande, seuls les produits retournés sont remboursés.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur ou non-conformité avérée.
Produits non conformes, endommagés ou erreur de préparation
En cas de produit endommagé, non conforme à la commande ou de produit manquant à la réception, le client doit contacter Cloud Store CBD dans les meilleurs délais, de préférence sous 48 h après la livraison présumée, à l’adresse suivante :
en indiquant :
– le numéro de commande,
– une description du problème rencontré,
– et, si possible, des photos du colis et des produits (emballage, étiquette, contenu).
Après analyse de la situation, Cloud Store CBD pourra proposer, selon le cas :
– un remplacement du produit,
– un avoir,
– ou un remboursement partiel ou total.
Si un retour du produit est demandé pour expertise, les modalités (adresse, frais, mode d’envoi) seront précisées au client.
Colis non livrés, perdus ou retournés à l’expéditeur
Colis déclarés livrés mais non reçus
En cas de colis indiqué comme “livré” par le transporteur mais que le client déclare ne pas avoir reçu, une enquête peut être ouverte auprès du transporteur.
Pendant la durée de l’enquête, aucune solution définitive ne peut être garantie. Selon l’issue de l’enquête (perte confirmée, erreur de livraison, etc.), un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.
Colis non réclamés ou retournés à l’expéditeur
En cas de colis retourné à l’expéditeur pour les causes suivantes :
– adresse incomplète ou erronée,
– impossibilité de livraison,
– colis non réclamé dans les délais en point relais,
Cloud Store CBD pourra proposer au client :
– soit une ré-expédition du colis (les frais de renvoi pouvant être à la charge du client),
– soit un remboursement des produits, déduction faite le cas échéant des frais d’expédition initiaux lorsqu’ils étaient dus.
Produits CBD et conformité réglementaire
Les produits à base de chanvre et de CBD proposés sur le site sont conformes à la réglementation française en vigueur au moment de leur mise en ligne, notamment en ce qui concerne le taux de THC (inférieur à 0,3 %).
Il appartient au client de s’assurer, lorsqu’il se fait livrer hors de France, que les produits commandés sont autorisés par la réglementation en vigueur dans son pays ou sa région. En cas de blocage, saisie ou destruction par les autorités locales pour non-conformité à la réglementation étrangère, aucun remboursement automatique ne peut être garanti, sauf faute avérée du vendeur.
Cas de refus de retour
Cloud Store CBD se réserve le droit de refuser tout retour et tout remboursement dans les cas suivants :
– produit ouvert, descellé ou utilisé, lorsqu’il ne peut plus être remis en vente pour des raisons d’hygiène ou de sécurité,
– produit endommagé par le client (usage non conforme, mauvaise conservation, etc.),
– produit retourné incomplet, sale, abîmé ou sans emballage lorsque celui-ci est indispensable à sa revente,
– retour effectué hors des délais indiqués,
– retour non préalablement déclaré ou non identifié (absence de référence de commande, par exemple).
En cas de refus de remboursement, le client pourra, si cela est possible, demander la réexpédition de ses produits à ses frais.
Contact – Service après-vente
Pour toute question relative à un retour, un remboursement ou l’application de la présente politique, le client peut contacter :
Support client Cloud Store CBD
Adresse e-mail : [email protected]
Les demandes sont traitées du lundi au vendredi, dans les meilleurs délais, généralement sous 24 à 48 h ouvrées.